Les demandeurs doivent être domiciliés à Milly-la-Forêt.
Une notice est à retirer en Mairie.
La comparution personnelle du demandeur est obligatoire.
Pièces à fournir :
Pour une première demande :
Fournir les photocopies des pièces énumérées ci-dessous en présentant les originaux :
- CERFA de demande de titre de séjour remise et à signer en Mairie
- livret de famille, acte de naissance et acte de mariage traduit en français
- carte d’identité étrangère ou passeport en cours de validité (toutes les pages écrites ou tamponnées)
- pièce d’identité du conjoint
- ressources des 3 derniers mois
- contrat de travail en cours de validité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois ou attestation d’hébergement faite par l’hébergeant ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois à ces nom et adresse
- 4 photographies d’identité récentes prises sur fond clair, identiques (tête nue)
- certificat médical OMI remise par la Mairie
- pour les réfugiés ou apatrides : photocopie du certificat de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
En cas de perte de perte ou de vol, fournir la déclaration établie par le Commissariat de Police ou la Gendarmerie.
Pour un renouvellement :
Fournir les photocopies des pièces énumérées ci-dessous en présentant les originaux :
- CERFA de demande de titre de séjour remise et à signer en Mairie
- livret de famille, acte de naissance et acte de mariage traduit en français
- carte d’identité étrangère ou passeport en cours de validité (toutes les pages écrites ou tamponnées)
- pièce d’identité du conjoint
- justificatif de domicile de moins de 3 mois ou attestation d’hébergement faite par l’hébergeant ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois à ces nom et adresse
- 4 photographies d’identité récentes prises sur fond clair, identiques (tête nue)
- une enveloppe A4 à vos noms et adresse affranchie de 2 timbres-poste
- pour les réfugiés ou apatrides : photocopie du certificat de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
En cas de perte de perte ou de vol, fournir la déclaration établie par le Commissariat de Police ou la Gendarmerie.
Un récépissé sera délivré par la Préfecture uniquement sur présentation d’une demande de l’employeur ou Assédic, CAF, etc.
Le délai d’établissement de la carte varie entre 4 et 8 mois.